La Cour internationale de justice (CIJ) a fixé ce mercredi 9 février à 60 millions de dollars le montant des réparations que l’Ouganda doit verser à la RDC suite au pillage et à l’exploitation des ressources naturelles sur le sol congolais par l’UPDF lors de la guerre de 1998-2003.
Dans son mémoire, la RDC demandait 2 692 980 468 dollars américains à raison de dommages directs et indirects causés à la faune dans quatre parcs nationaux (le parc des Virunga, le parc de la Garamba, la réserve de faune à okapis et le parc de la Maïko).
Au cours de la procédure orale, elle avait précisé qu’elle réclamait «un montant d’au moins 680 902 068 USD» pour les pertes directes survenues dans deux de ses parcs nationaux, la réserve de faune à okapis et le parc national des Virunga.
Pour étayer sa demande, la RDC s’était appuyée essentiellement sur une étude de 2016 intitulée l’«évaluation des dommages causés à la faune congolaise par l’Ouganda entre 1998 et 2003» réalisée par des experts de l’Université de Kinshasa sur la base d’estimations de l’ICCN, organisme chargé de la gestion des parcs naturels en RDC. Selon cette étude, 54 892 animaux ont été tués du fait du comportement de l’Ouganda. La RDC avait également fait référence à des rapports de l’UNESCO, aux rapports du groupe d’experts de l’ONU, ainsi qu’à une étude réalisée par l’ICCN sur la base de comptages aériens effectués en 2003 dans le parc de Virunga.
Tenant compte de l’ensemble des éléments versés au dossier en particulier des conclusions et des estimations contenues dans le rapport l’expert désigné par la Cour, et de sa jurisprudence ainsi que des décisions d’autres organismes internationaux la Cour a adjugé une indemnisation pour le pillage et l’exploitation des ressources naturelles sous la forme d’une somme globale de 60 000 000 USD.
Au total, la CIJ a fixé mercredi à 325 millions de dollars le montant des réparations que l’Ouganda doit verser à la RDC. Kinshasa réclamait plus de 11 milliards de dollars suite à l’ensemble de dégâts causés par l’UPDF sur le sol congolais, lors de la guerre de 1998-2003.
Le Forum Régional sur la Conservation de la Nature et les Droits Fonciers des Communautés Locales et Peuples autochtones dans le Bassin du Congo s'
Les travaux du forum régional sur
Le Conseil d'État a suspendu l'ordonnance de la Ministre de l'Environnement et Développement durable, Ève Bazaiba, qui ramenait la Coor
Une délégation mixte, composée du cabinet du gouverneur, du ministère de l'environnement, de l'Institut Congola