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Assemblée nationale: la commission d’enquête appelée à déposer le rapport de ses travaux sur les concessions forestières
par Desk Nature | déc 27, 2021 | Actualité, Forêt

Le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso a procédé ce vendredi 24 décembre 2021, à la clôture de la session parlementaire ordinaire de septembre 2021. Bien qu’essentiellement budgétaire, a-t-il signifié dans son discours solennel, la présente session a également été également consacrée à l’exercice de la première mission du Parlement, à savoir légiférer sur les matières législatives inscrites au calendrier de la session.

Ainsi, parmi les matières adoptées à l’Assemblée nationale et transmises au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture, il y a la proposition de loi protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées. Et parallèlement à des questions orales avec débat, les députés nationaux ont également eu à exercer leurs prérogatives de contrôle à travers des auditions en commissions.

Dans ce chapitre de contrôle parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté au cours de cette session de septembre 2021, deux résolutions mettant en place deux commissions d’enquête parlementaire, l’une sur l’évaluation des contrats miniers, et l’autre sur les contrats de concession forestière et les terres arables. Et le président Mboso a exhorté à cet effet les membres de ces deux commissions d’enquête à plus de professionnalisme et au respect des règles d’éthique dans la mission qui leur est confiée et de déposer au bureau de l’Assemblée nationale, dans les délais impartis, les conclusions de leurs investigations.

Dans le même contexte, à la demande de certains députés nationaux, le bureau de l’Assemblée nationale avait dépêché une mission d’information parlementaire sur l’exploitation illicite des ressources naturelles et la destruction de l’environnement en territoire de Mwenga, dans la province du Sud-Kivu. A l’issue de l’examen des conclusions de ce rapport et du débat qui en a découlé, l’Assemblée plénière a adopté des recommandations qui ont été transmises au Gouvernement, a affirmé le speaker de la chambre basse du Parlement.

Bokulaka Baende

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