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Parc de Kundelungu : 190 ONG dénoncent un vice de procédure dans la plainte de la Ferme espoir contre l’activiste Timothée Mbuya
par Desk Nature | jan 07, 2022 | Actualité, Biodiversité, Tourisme

Plus d’une centaine d’organisations de la société civile environnementale et de défense de droits humains apportent leur soutien à l’activiste Timothée Mbuya, Président de l’ONG Justicia ASBL, poursuivi en justice pour diffamation par la Ferme espoir de l’ancien président de la République, Joseph Kabila dans une affaire de spoliation du parc national de Kundelungu (Haut-Katanga).

Dans une déclaration commune rendue publique jeudi 6 janvier 2022, 190 organisations pense que Maître Timothée Mbuya ne devrait pas être poursuivi en justice car l’auteur du rapport  “Spoliation des parcs nationaux de l’Upemba et des Kundelungu : graves risques de la perte des espèces animales et violations des droits environnementaux’’ publié en octobre 2021 est bel et bien connu. Il s’agit de l’ONG Justicia ASBL. En poursuivant le cité, le Tribunal de Paix de Lubumbashi/ Kamalondo violerait l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 17 alinéa 2, 3 et 4 de la Constitution de la RDC.

“le Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo sera forcé de poursuivre le cité en violation Article 11 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et de la norme constitutionnelle prescrite aux dispositions de l’article 17 alinéa 2, 3 et 4 de la Constitution de la RDC qui dispose que Nul ne peut être poursuivi pour une action ou une omission qui ne constitue pas une infraction au moment où elle est commise et au moment des poursuites. Nul ne peut être condamné pour une action, une omission qui ne constitue pas une infraction à la fois au moment où elle est commise et au moment de la condamnation. La responsabilité pénale est individuelle. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné pour fait d’autrui”, lit-on dans leur déclaration commune.

Et d’ajouter : 

“Qu’en l’espèce nul acte infractionnel n’est reprochable à Maitre Timothée MBUYA et que le Tribunal se fait piéger par une citation directe sans incrimination et en laquelle on fait l’apologie d’un rapport qui est le moyen légalement reconnu aux associations sans but lucratif pour s’exprimer et contribuer à l’action gouvernementale”.

Pour ces organisations, Me Timothée Mbuya ne devrait pas être poursuivi également pour des faits non démentis ni désapprouvés. 

“Tout en faisant confiance en la justice et en gardant sa foi dans le principe la liberté et droit pour tous de saisir la justice, les ONG se demandent les vraies motivations et la gymnastique procédurale qui a fait que la société Ferme Espoir Sarl cite Maitre Timothée MBUYA sur base des faits non démentis ni désapprouvés par les services habilités”, ont-elles poursuivi.

Les ONG rappellent que même dans l’hypothèse inexistante où Maitre Timothée MBUYA en sa qualité d’un des dirigeants de JUSTICIA Asbl aurait commis une faute, la RDC à travers la loi n 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, en son article 18 dispose que L’association est responsable des fautes imputables à ses préposés, et à celles des personnes par lesquelles s’expriment sa volonté. Les administrateurs ou dirigeants ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion». 

“Le législateur Congolais lui même distingue nettement les dirigeants et l’association et dans le cas précis le rapport même si dans une hypothèse où elle ferait l’objet d’une contestation quelconque, celle-ci ne toucherait en aucun cas à Maître Timothée MBUYA et ne pourra jamais engager sa responsabilité ni civil moins encore pénal”, précisent les ONG.

En octobre 2021, l’ONG Justicia ASBL avait fait des révélations sur la spoliation du parc national de Kundelungu (Haut-Katanga) par la Ferme espoir de l’ancien chef d’Etat Joseph Kabila.

Pour Justicia ASBL, cette situation est inacceptable. Elle dit avoir écrit plusieurs fois à la ferme Espoir pour obtenir des informations sans succès. Elle recommande à la ferme Espoir de ramener ses bornes à ses limites initiales.

Auguy Mudiayi

dn