Ce lundi 06 juillet 2020, le ministre de l’Environnement et Développement durable, Me Claude Nyamugabo, a signé une note circulaire relative à la désinfection obligatoire des établissements, bâtiments et engins sur le territoire national.
« Dans le cadre de l’assainissement des milieux de travail et pour prévenir la contamination à certaines maladies causées par l’insalubrité et la pollution de l’air, j’ai l’avantage de vous rappeler l’obligation faite à tout établissement humain de se faire désinfecter, désinsectiser et dératiser trimestriellement par le service de l’environnement chargé de l’assainissement, et cela, contre délivrance d’un certificat d’assainissement », indique-t-il dans ce document.
Il précise que la non-observance de cette obligation, « qui découle principalement de l’Arrêté ministériel n°077/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 03 novembre 2005 », expose le contrevenant à la rigueur de la législation congolaise, en particulier aux dispositions pertinentes reprises au chapitre 8 de la Loi n°11/009du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Cette obligation ne souffre d’aucune dérogation, somme-t-il.
Pour terminer, le secrétaire général à l’Environnement et Développement durable est chargé de faire appliquer la présente note circulaire qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Bokulaka Baende
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