Les délégués des organisations de la Société civile œuvrant dans le secteur extractif en République démocratique du Congo et les services étatiques du Ministère national des Mines, se retrouvent ce jeudi et vendredi pour réfléchir sur la gestion de la redevance minière et le développement local dans le secteur minier artisanal. Cet atelier organisé par la Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN/CENCO) poursuit plusieurs objectifs.
Le premier c’est celui d’identifier les décideurs (services étatiques, personnalités politico-administratives, etc.) capables d’influer sur les questions soulevées et les pistes de solutions proposées en rapport avec la mise en œuvre du fonds de développement communautaire. Signalons que cette contribution au développement local par des opérateurs économiques de l’exploitation minière artisanale a facilité la réalisation de plusieurs infrastructures sociales (écoles, centres de santé, etc.) dans les entités où sont extraits les minerais.
Cette initiative est née dans la province du Nord-Kivu à la suite de la suspension, par l’ancien Président Joseph Kabila, de l’exploitation des minerais dans trois provinces pour deux raisons : non profitable et occasionne les conflits. Ce fonds dénommé Basket Fund a été ainsi créé en 2012 au Nord-Kivu et Sud-Kivu, puis supprimé par le ministre national des Mines en février 2019, sur demande d’un collectif de six opérateurs miniers du Nord-Kivu.
Face à cette situation, il a été recommandé à la CERN/CENCO d’organiser une évaluation multipartite de ce modèle du Basket fund pour en tirer les bonnes pratiques qui peuvent servir à la gestion des fonds de développement dégagés par le Code minier, à ressortir les éventuels détournements des fonds et à réfléchir sur la contribution de l’exploitation minière artisanale au développement local.
Le deuxième objectif de cet atelier sera d’analyser les recommandations des rapports d’études (rapport Basket fund de la CERN/CENCO, rapport Cordaid, donnes collectées, etc.) et proposer des notes de plaidoyer. Troisièmement, aux participants d’élaborer et transmettre les notes de plaidoyer aux décideurs. Et enfin, cet atelier de reflexion vise à permettre les participants d’élaborer une déclaration conjointe des OSC thématique mines sur la mise en place d’un mécanisme de gestion transparente de la redevance minière, à la manière de Baskte fund, ce tant que le projet d’arrêté transmis au ministre des Mines reste en souffrance.
Pour atteindre ces objectifs, il est prévu une méthodologie à trois phases. La première c’est la présentation des termes de référence et de la réflexion sur l’exploitation minière artisanale et le développement local : gestion de la redevance minière. La deuxième concerne les travaux dans les groupes pour l’élaboration de notes de plaidoyer et de la déclaration finale.
Et la troisième phase va consister à l’adoption des documents produits (Note de plaidoyer, plan de communication et de travail en synergie et communiqué final) par les parties prenantes à l’atelier et leur transmission aux décideurs.
Bokulaka Baende
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