Un nouvel ouvrage dans le domaine environnemental vient d’être porté sur fonts baptismaux en République démocratique du Congo. Il s’agit du livre intitulé « Nécessité de la spécialisation de la justice environnementale en République démocratique du Congo : Esquisse d’une politique criminelle pour arrêter l’hémorragie du trafic illicite des espèces de faune sauvage (Illegal wildlife Trafficking) ».
Baptisé le vendredi 20 novembre courant au Jardin botanique de Kinshasa par le directeur général de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), pasteur Cosma Wilungula, et préfacé par le professeur Emmanuel Janvier Luzolo Bambi, ministre honoraire de la Justice et ancien conseiller du Chef de l’Etat en matière de lutte contre la corruption, cet ouvrage du professeur Augustin Ngumbi Amuri, compte 300 pages et est subdivisé en deux parties déclinées en six chapitres.
La première partie brosse un examen critique des initiatives de lutte contre le trafic illicite des espèces de faune sauvage en République démocratique du Congo, tandis que la seconde partie traite des fondements téléologique, épistémologique et juridique de la spécialisation de la justice environnementale en République démocratique du Congo.
Selon son auteur, la conception de cette œuvre d’esprit est motivée au regard de cinq dernières saisies spectaculaires au Singapour, Vietnam, Turquie et au Zimbabwe, d’ivoires, d’écailles de pangolin et des singes en provenance de la République démocratique du Congo. Et aussi, après un tour d’horizon comparatif et critique des juridictions environnementales existant à travers plusieurs pays dans le monde et des juridictions spécialisées fonctionnant déjà en R.D. Congo.
Ainsi, l’originalité de cet ouvrage consiste à suggérer les référentiels de création en RDC, des tribunaux spécialisés de l’environnement et des ressources naturelles, TERN en abrégé, avec des parquets spécialisés y attachés (PASTERN en sigle). Lesquels seraient placés à la tête d’un procureur spécial (PROSTERN) qui y exercerait les attributions du Ministère public près lesdits tribunaux spécialisés.
Ces derniers fonctionneraient avec trois chambres principales qui seraient pourvues d’assemblées plénières. Il s’agit de la chambre de conciliation, de la chambre de première instance et de la chambre d’appel.
Ces tribunaux spécialisés seraient animés par des magistrats de carrière formés en droit de l’environnement et par des « juges verts ». Ces derniers devraient être recrutés parmi les personnalités dotées de l’expertise scientifique et technique dans le domaine de l’environnement, de la conservation de la nature, des ressources naturelles et du tourisme. Et ils devront avoir une nature juridique hybride : juridictions spécialisées de l’ordre judiciaire et administratif, dotées des compétences matérielles environnementales en matière répressive, en matière de droit privé, en matière administrative et en matière commerciale, fonctionnant selon des règles de procédures propres, outre celles de droit commun.
Un livre pour combattre la criminalité environnementale
L’on estime que cette proposition du professeur Augustin Ngumbi Amuri permettra de combattre efficacement la criminalité environnementale devenue hémorragique en République démocratique du Congo, face à laquelle, les magistrats classiques en général et ceux de la ville d’Isiro (Province du Haut-Uélé) en particulier affichent ignorance, indifférence et complaisance.
En outre, pense l’auteur, cette proposition servira d’une part, à protéger la position géographique de la République démocratique du Congo et sur le plan environnemental et des ressources naturelles, et d’autre part, à mettre en œuvre les engagements internationaux souscrits par cette dernière aux termes de plusieurs traités et accords internationaux dans le domaine environnemental.
L’on estime aussi que la matérialisation de ces suggestions conduira inéluctablement, dans le volet éducatif, à la création d’un département de droit de l’environnement et du développement durable dans les facultés de droit des universités congolaises. L’on signale à ce sujet que le professeur Augustin Ngumbi recommande aux présidents des conseils d’administration des universités de la RDC de hâter l’examen du projet de création dudit département lui transmis depuis le 28 février 2020 par le recteur de l’Université de Goma (Nord-Kivu) et de le faire passer au ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire pour entérinement par voie d’arrêté.
Dans le volet législatif, l’auteur du livre suggère, à court terme, la modification des lois judiciaires existantes, et à long terme, la révision constitutionnelle pour y conforter le rôle et la place du droit de l’environnement. Il recommande aux partenaires techniques et financiers de la République démocratique du Congo de soutenir la mise en place d’un « programme d’appui à la spécialisation de la justice environnementale en RDC » (PASJE).
Lequel devra être scindé en trois grandes composantes : création et accompagnement du département de droit de l’environnement et du développement durable dans les facultés de droit des universités congolaises ; formation continue des opérateurs judiciaires existants ; et création, installation et fonctionnement des tribunaux spécialisés de l’environnement et des ressources naturelles. Ainsi, l’auteur préconise d’« utiliser l’arrosoir de la justice pour faire pousser l’arbre de l’Etat de droit environnement ».
À noter, l’auteur du livre, le professeur Augustin Ngumbi Amuri, est docteur à thèse (PhD) de l’Université de Kinshasa et titulaire d’un diplôme de maitrise en conservation des espèces commercialisées à travers la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), avec une spécialisation sur la lutte contre le trafic illicite des espèces de faune et de flore sauvages, obtenu à l’Université internationale d’Andalousie (ville de Baeza en Espagne).
Il est actuellement professeur à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, directeur-coordonnateur de l’organe de gestion de la Convention de Washington susmentionnée et conseiller juridique principal de l’ICCN.
Spécialiste et praticien du droit de l’environnement, avec dans son actif la première thèse de doctorat en droit pénal de l’environnement, défendue à l’Université de Kinshasa, rédigée en deux tomes de plus de 500 pages chacun, et intitulée « La protection pénale du patrimoine mondial naturel de la République démocratique du Congo », le professeur Augustin Ngumbi est considéré comme le « pionnier du droit judiciaire environnemental en Rdc » qui détient actuellement le sceptre de la chaire du droit judiciaire en Rdc.
Bokulaka Baende
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