Sous le leadership de Me Claude Nymugabo, le Ministère de l’Environnement et Développement durable, étant un service d’assiette de l’Etat, s’est fixé l’objectif de mobiliser 117 milliards de francs congolais afin de contribuer au budget national de l’Etat de l’exercice, chiffré à 18.545.226.830.992 milliard de FC en équilibre en recettes et en dépenses. C’est dans cette optique que ce jeudi 02 février 2020, des coordonnateurs provinciaux du Ministre de l’Environnement et Développement durable, ont signé un « Acte d’engagement » devant le ministre Claude Nyamugabo.
A travers cet acte d’engagement, les coordonnateurs provinciaux de l’Environnement se sont engagés à lutter contre la corruption et à maximiser les recettes. Faute du respect de cet acte d’engagement, il y aura non seulement des sanctions administratives, mais également, les auteurs des méfaits seront traduits en justice pour répondre de leurs actes.
Avant la signature, le conseiller en communication du Ministre a lu in extenso le document. Dans lequel il est spécifié que le coordonnateur provincial de l’Environnement s’engage en huit points principaux.
Premièrement à recueillir et prélever les données techniques taxables des installations classées de la catégorie IA et les transmettre à l’Administration centrale dont elles relèvent exclusivement, via la Direction des établissements humains et protection de l’environnement pour traitement, constatation et liquidation avant la fin de chaque mois durant toute l’année.
En deuxième lieu à ne pas minorer les taxations. Troisièmement à veiller à la mise à jour régulière du répertoire national sur les installations classées de la catégorie IA. Quatrième lieu à maximiser les taxations pour atteindre le seuil des assignations.
Cinquièmement à respecter et mettre en application quelques dispositions légales. Notamment, la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, spécialement en ses articles 38 et 39 ; l’Ordonnance-loi n°13/003 portant réformes des procédures relatives à l’assiette, au contrôle, et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales telle modifiée et complétée à ce jour, spécialement en son article 35 ; l’Ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central ; le Décret n°13/015 du 29 mai 2013 portant règlementation des installations classées en ses articles 10, 12 et 28 ; les Arrêtés interministériels subséquents ; et la Note circulaire n°004/CAB/MIN/EDD/01/22/BLN/2015 du 09 avril 2015 relative aux mécanismes et procédures de la conversion des permis d’exploitation des installations classées et de l’obtention desdits permis.
Au point six, sept et huit, le coordonnateur provincial de l’Environnement s’engage à respecter le patrimoine du Domaine public de l’Etat ; à favoriser la bonne collaboration avec la hiérarchie, les collègues et autres collaborateurs ; et à respecter scrupuleusement le Règlement d’Administration, le Code de bonne conduite et le Statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.
Faute de respecter le présent acte d’engagement, il est stipulé que le coordonnateur provincial de l’Environnement s’expose à des sanctions administratives et judiciaires. Répondant à la presse, le Ministre Nyamugabo estime qu’il n’y a pas de menace dans cet acte d’engagement.
« C’est la première fois que dans ce Ministère, le ministre signe un acte d’engagement avec les coordonnateurs provinciaux, qui sont en réalité des chefs des divisions du Ministère de l’Environnement et Développement durable en provinces. Ils s’engagent à la bonne conduite. C’est simple, il n’y a pas de menaces. Ils s’engagent à bien se comporter. Ils s’engagent à maximiser les recettes. Ils s’engagent également à lutter contre la corruption », a indiqué le ministre après la cérémonie de signature de cet acte d’engagement.
Insistant sur les sanctions, le ministre Nyamugabo a signifié qu’elles seront positives ou négatives. « A noter que les sanctions négatives consistent à des sanctions administratives et elles peuvent aller jusque même à des sanctions judiciaires. Parce que les auteurs des détournements, les auteurs des minorations des recettes seront traduits en justice », a-t-il dit dans cette interview accordée à la presse.
Et dans son mot de clôture de cette cérémonie de signature, le ministre a prévenu aux coordonnateurs provinciaux de l’Environnement que « Cet acte d’engament vous expose à des sanctions administratives, et même à des poursuites judiciaires. Vous allez donc dans vos différentes provinces, répercuter ce message, qui m’engage moi-même parce que j’ai signé comme Ministre de l’Environnement et Développement durable, et qui vous engage aussi. Dites à vos collaborateurs que les choses ont changé dans ce ministère et que le Gouvernement de la République attend beaucoup du Ministère de l’Environnement et Développement durable en termes des recettes et en termes de bonne conduite. Dites à vos collaborateurs qu’ils seront désormais côtés comme vous-même, sur base de leur bonne conduite, sur base des recettes réalisées par nos différentes provinces ».
Bokulaka Baende
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