Les creuseurs artisanaux de la localité de Misisi (territoire de Fizi) ont dit leur désaccord en rapport avec le paiement de la taxe leur exigée par le service local de l’environnement. Ceci ressort d’une réunion qu’ils ont organisée ce mercredi 8 septembre sous la direction de leur chef de poste d’encadrement.
Ils sont soutenus dans cette démarche par la société civile locale. D’après Norbert Mmùnga, coordonnateur de la nouvelle société civile, sous noyau de Misisi, cette taxe n’est pas légale selon le code et règlement miniers.
« Le code minier voire même le règlement minier ne permet pas à ce service de taxer les exploitants miniers artisanaux. Nous, comme société civile, nous avons l’obligation de conscientiser la population lorsqu’il s’agit de payer les taxes légales. Néanmoins, si ces taxes sont illégales, nous ne pouvons en aucun cas les soutenir. La loi dit que les petits exploitants miniers artisanaux, depuis leur source jusqu’à leurs chaînes d’approvisionnement sont considérés comme des coopératives, et ils sont exonérés. Les unités de traitement des déchets, c’est reconnu qu’elles doivent être utilisées dans l’artisanat industriel, mais l’Etat qui reconnaît cela pourquoi n’a-t-il pas eu le temps aussi d’en officialiser avec ces exploitants miniers artisanaux ? Je demande à ces exploitants de ne pas payer cette taxe car la loi actuelle reste claire quant à ce », a-t-il dit.
Contacté à ce sujet, Dieudonné Fikiri Kusinza, inspecteur provincial et OPJ de service de l’environnement, indique que les mineurs ont un problème d’interprétation des textes.
« Il y a confusion lors de l’exploitation des textes parce qu’ils disent qu’ils s’appuient sur le code minier à son article 1er point 24, et point 28 bis. Lorsque vous les lisez vous trouverez qu’il y a l’explication de qui on appelle installation classée, de ce qu’ils doivent à l’Etat Congolais à partir de la taxe de l’environnement, ils peuvent aussi consulter le règlement minier à son article 527. Ils sont appelés à payer les taxes de déboisement. Il y a une taxe rémunératoire annuelle, tous ceux-ci ont leur fondement dans le Code minier, loi numéro 11/009/du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Je les appelle à recevoir les taxateurs de l’environnement et à payer leur taxe », dit-il.
Les services de l’Etat et les acteurs de la société civile de la localité de Misisi ont toujours eu des conflits autour des différentes taxes exigées aux exploitants artisanaux miniers. Ces derniers les jugent souvent illégales depuis plusieurs années.
Lubunga la voix, à Baraka
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