Trois jours durant, du 7 au 9 octobre, la capitale congolaise a abrité l’Atelier national de la société civile sur le Couloir Vert Kivu-Kinshasa (CVKK), une vaste aire protégée à vocation communautaire. Organisées par la plateforme R-EDH, en collaboration avec la Fondation Virunga et l’ICCN, ces assises ont permis d’éclaircir les zones d’ombre qui entouraient encore la création de ce projet écologique d’envergure nationale.
Au cœur des discussions, la question de la légalité et du cadre institutionnel du CVKK, une initiative inédite qui ambitionne de relier les forêts de l’Est à celles de l’Ouest du pays tout en favorisant la conservation et le développement durable.
Selon Me Augustin Mpoyi, Directeur exécutif du CODELT (Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité), « la création du Couloir Vert est une décision du gouvernement, mais elle n’a pas intégré le fait qu’il y avait des exigences légales à respecter. »
Des exceptions légales pour un projet unique
Face aux obstacles juridiques, le gouvernement a dû adapter la législation afin de permettre la concrétisation du projet. « La loi n’autorisait la création des aires protégées que lorsqu’il y a des conditions préalables comme l’étude d’impact et l’enquête publique », rappelle Me Mpoyi.
Pour contourner ces barrières, « l’option qui a été levée, c’est de réviser la loi et de créer une série d’exceptions », explique-t-il. Désormais, les études d’impact et les consultations publiques interviendront après la création de l’aire protégée, lors de l’élaboration des plans d’aménagement.
Dissiper les malentendus et rassurer les communautés
Le projet avait suscité, à ses débuts, des controverses au sein de la société civile, qui craignait des atteintes aux droits des populations riveraines. Mais pour Me Mpoyi, ces tensions reposaient davantage sur des malentendus.
« Il y a eu plus de suspicions que des éléments factuels fondés », estime-t-il. Et de poursuivre : « C’est une ambition de la RDC qui veut se positionner comme pays solution en matière de climat, mais cette ambition devait être conciliée avec les besoins vitaux des populations. »
La nouvelle législation prévoit donc des consultations publiques post-création, destinées à garantir le consentement libre, informé et préalable (CLIP) des communautés locales. « Les droits locaux sont protégés. Les populations auront la possibilité de négocier les avantages liés aux activités du couloir vert », rassure Me Mpoyi.
Le Couloir Vert n’exclut pas les activités économiques déjà existantes. « C’est une zone délimitée au sein de laquelle plusieurs types d’affectations existent déjà : des concessions forestières, des aires protégées, mais aussi des exploitations minières et agricoles », précise le directeur du CODELT.
Les titres existants demeurent valables, mais les nouvelles activités devront se conformer aux plans d’aménagement en cours d’élaboration.
Vers une gouvernance spatiale concertée
L’atelier a également mis en lumière la complémentarité entre les différentes réformes légales, notamment celles sur l’agriculture et l’aménagement du territoire.
Pour Me Mpoyi, ces avancées permettent une meilleure coordination des politiques publiques : « La loi sur l’aménagement du territoire apporte la coordination de toutes les interventions sectorielles. Les différents ministères peuvent enfin se parler et décider ensemble du choix des zones. »
En somme, le Couloir Vert Kivu-Kinshasa apparaît comme un laboratoire juridique et écologique : un espace où se réconcilient la protection de l’environnement, le développement économique et les droits communautaires.
« Avec cette approche, nous aurons une macro-zone où coexistent les objectifs de conservation et une activité économique respectueuse de l’environnement et des droits des communautés », conclut Me Augustin Mpoyi.
L’organisation Rainforest UK, en partenariat avec l’Action pour la Promotion et la Protection des Peuples et Espèces Menacées (APEM), a procédé ce
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