Un consortium des organisations de la société civile nationale et internationale dénommé "Forêt d'Avenir" a saisi le Gouvernement congolais pour dénoncer les agissements illégaux de la société indienne Kanaka Management Services Private Limited (KMS) engagée dans la mise en œuvre d’un projet REDD+.
Dans la province de l'Equateur. Cette société a développé une stratégie pour le moins malveillante qui consiste à faire signer les communautés détenant des Concessions forestières des Communautés locales (CFCL) des contrats qui octroient à KMS des droits exclusifs sur les crédits carbone et autres ressources forestières, pour une durée de cent (100) ans. Ceci en violation du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) des communautés et de la réglementation en vigueur en RDC.
"Le contenu de ces contrats signés entre KMS et certaines communautés semblent être dans l’intérêt exclusif de la société. En effet, KMS se réserverait 40% des bénéfices issus de la vente des crédits carbone, contre seulement 10% pour les communautés ; alors même que certaines sommes, correspondant à des taxes, à divers frais induits par KMS, ou à des ‘sanctions’ infligées aux communautés, pourraient être déduites de ces 10% selon des modalités inconnues et à la discrétion de KMS. Les contrats piègent également
les communautés en prévoyant un préavis de résiliation de six (6) ans", souligne le Consortium "Forêt d'Avenir" dans sa lettre aux autorités congolaises.
"Aux termes de ces contrats, les communautés semblent également céder à KMS tous les droits d’exploitation et de gestion sur leurs forêts, et seraient contraintes de consacrer l’intégralité de la superficie de leur CFCL aux services environnementaux, ce qui est en contradiction avec les principes fondamentaux de foresterie communautaire, à savoir notamment la gestion souveraine, participative et inclusive des différentes ressources forestières et la vocation « multi-usage ». Ces dispositions laissent également les communautés dans l’incertitude quant aux activités qu’elles seront autorisées à entreprendre pour garantir leur subsistance et le développement durable de l’économie locale", ajoute-t-il.
Les Consortium "Forêt d'Avenir" craint que la société KMS ait reproduit le même schéma dans les autres provinces. Notamment Tshuapa, Tshopo, Maniema, Sankuru et Bas-Uélé – où elle détient des certificats d’homologation qui ont été signés, entre le 25 mai et le 18 juin 2018, par le Ministère de l’Environnement et du
Développement Durable. Ces certificats couvrent 218 secteurs, soit 30 % du territoire de la RDC.
En effet, L’agence de certification VERRA a confirmé avoir « rejeté » le projet REDD+ de KMS en RDC en septembre 2021, et ce, à la demande de l’administration congolaise qui considérait que KMS n'a pas rempli les conditions nécessaires dans l'état actuel du projet. Malgré cela, KMS continue de prétendre être détentrice d’une telle certification, regrette le Consortium.
Pour ce se faire le Consortium "Forêt d'Avenir" a fait ces recommandations recommandation :
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